Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès au site COZYOASISNEST et son utilisation.
Exploitant
Nom commercial :
COZYOASISNEST
Adresse :
1289 E 380th Rd, Bolivar, Missouri, 65613, Vereinigte Staaten
Téléphone :
+1 (417) 334-9193
Adresse électronique :
service@cozyoasisnest.com
Accès au site
Le site permet aux utilisateurs de consulter les produits, leurs caractéristiques, leur disponibilité, leur prix et les informations nécessaires à une commande destinée à une adresse en France.
L’utilisateur utilise un équipement, un navigateur et une connexion compatibles avec le site.
Capacité juridique
La passation d’une commande est réservée à une personne disposant de la capacité juridique requise pour conclure un contrat ou agissant avec l’autorisation de son représentant légal.
Compte utilisateur
Lorsqu’un compte est créé, les informations fournies sont exactes et maintenues à jour. Les identifiants d’accès restent personnels au titulaire du compte.
L’utilisateur protège son mot de passe et signale rapidement à service@cozyoasisnest.com tout accès non autorisé identifié sur son compte.
Utilisations autorisées
Le site est utilisé pour consulter les informations commerciales, gérer un panier, passer une commande, suivre les opérations liées à celle-ci et contacter le service client.
L’utilisation respecte les lois applicables, les droits de propriété intellectuelle et les droits des autres utilisateurs.
Comportements interdits
Sont interdits l’accès frauduleux aux systèmes, la tentative de contourner les mécanismes de protection, l’introduction de code malveillant, l’extraction automatisée massive sans autorisation, l’usurpation d’identité, l’utilisation de données de paiement appartenant à un tiers sans autorisation et toute utilisation destinée à perturber le fonctionnement du site.
Une opération présentant des indices objectifs de fraude ou d’abus peut faire l’objet d’un contrôle, d’une suspension ou d’un refus lorsque cette mesure est proportionnée au risque constaté.
Informations relatives aux produits
Les fiches produits donnent les informations nécessaires à la décision d’achat. Les caractéristiques contractuelles sont celles affichées sur la fiche au moment de la commande.
Les photographies servent à présenter les articles. Une différence de rendu provenant de l’écran ou des conditions de prise de vue ne modifie pas une caractéristique expressément décrite.
Propriété intellectuelle
La marque COZYOASISNEST et les contenus appartenant à COZYOASISNEST restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’accès au site n’accorde aucun droit de reproduction, d’adaptation, de diffusion ou d’exploitation commerciale des contenus protégés, sauf autorisation du titulaire des droits ou usage permis par la loi.
Disponibilité et maintenance
Le site fait l’objet d’opérations techniques de maintenance, de protection et d’évolution. Une fonctionnalité peut être interrompue pendant la durée nécessaire à une intervention technique.
Suspension d’un compte
Un compte ou une fonctionnalité peut être suspendu en cas d’utilisation frauduleuse, d’atteinte au site, d’usurpation d’identité, de violation grave des présentes conditions ou de risque de sécurité objectivement établi.
Une suspension liée à un contrôle n’efface pas les droits déjà acquis par le consommateur au titre d’une commande valablement conclue.
Services externes
Certains éléments techniques, moyens de paiement, services de transport ou liens externes relèvent d’opérateurs tiers. Leurs services restent soumis à leurs propres conditions dans la mesure où elles concernent directement la relation avec leur utilisateur.
Responsabilité
COZYOASISNEST reste responsable des obligations qui lui incombent en vertu d’un contrat de vente conclu avec un consommateur.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs du consommateur, les droits liés à un produit non conforme, les droits découlant d’une absence de livraison ni le droit légal de rétractation.
L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations qu’il saisit et de l’utilisation de son propre équipement.
Protection du site
Les tentatives de fraude, d’intrusion, de détournement de compte ou d’utilisation non autorisée de données de paiement peuvent être enregistrées et examinées dans le respect des règles applicables aux données personnelles.
Droit applicable
L’utilisation du site et les relations contractuelles qui en résultent sont appréciées selon le droit applicable, sans retirer au consommateur résidant en France les protections impératives prévues par le droit français.
Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables aux consommateurs.
Réclamations et assistance
Adresse électronique :
service@cozyoasisnest.com
Téléphone :
+1 (417) 334-9193
Adresse :
1289 E 380th Rd, Bolivar, Missouri, 65613, Vereinigte Staaten
Le service client est accessible du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France.