Bénéficiaires
Le consommateur qui conclut à distance une commande COZYOASISNEST livrée en France dispose du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par le droit français.
Délai
Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires.
Pour un produit unique, le délai commence le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Pour plusieurs biens commandés ensemble et livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien.
Pour un bien composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant selon les règles applicables.
Absence de motif
Le consommateur n’a pas à justifier sa décision de se rétracter.
Notification
La décision est communiquée avant l’expiration du délai par une déclaration claire et dépourvue d’ambiguïté.
Adresse électronique :
service@cozyoasisnest.com
Téléphone :
+1 (417) 334-9193
Adresse postale :
1289 E 380th Rd, Bolivar, Missouri, 65613, Vereinigte Staaten
La déclaration comporte les informations permettant d’identifier la commande.
Formulaire de rétractation
Le consommateur peut utiliser le texte suivant :
À l’attention de COZYOASISNEST
Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur pour un formulaire transmis sur papier :
L’utilisation de ce formulaire n’est pas imposée. Une déclaration exprimant clairement la décision de se rétracter est recevable.
Renvoi du produit
Après notification de la décision, le produit est renvoyé au plus tard dans les 14 jours.
Le client contacte COZYOASISNEST avant le renvoi afin de recevoir l’adresse et les instructions de retour.
La preuve d’expédition est conservée jusqu’à la fin du traitement du retour.
Frais de retour
COZYOASISNEST prend en charge les frais de retour.
Aucun frais de traitement ou de remise en stock n’est facturé pour l’exercice du droit de rétractation.
Examen du produit
Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Une manipulation dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification peut entraîner une prise en compte de la dépréciation conformément aux règles légales.
L’ouverture de l’emballage et l’absence de l’emballage d’origine ne constituent pas à elles seules une exclusion absolue du droit légal de rétractation.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens relevant des exceptions fixées par le droit français, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les droits liés à un défaut de conformité, un vice caché, un dommage de transport ou une erreur de livraison restent distincts des exceptions au droit de rétractation.
Sommes remboursées
Après exercice valable du droit de rétractation, COZYOASISNEST restitue les sommes légalement dues au titre du contrat concerné.
Le remboursement comprend le prix payé et les frais correspondant au mode de livraison standard initial.
Le supplément correspondant au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’est pas remboursé.
Délai de remboursement
Le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification de la décision de rétractation.
Pour la vente d’un bien, COZYOASISNEST peut différer l’émission jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Moyen de remboursement
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais.
Délai bancaire
Après émission, l’inscription du remboursement sur le compte intervient sous 3 à 10 jours ouvrés selon l’établissement bancaire.
Au-delà de ce délai bancaire, le consommateur contacte :
service@cozyoasisnest.com
Retard de remboursement
Les conséquences d’un remboursement intervenant après le délai légal sont celles prévues par le droit français.
Contact
Adresse électronique :
service@cozyoasisnest.com
Téléphone :
+1 (417) 334-9193
Adresse :
1289 E 380th Rd, Bolivar, Missouri, 65613, Vereinigte Staaten
Service client :
du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France.