Champ d’application
Les présentes conditions encadrent les ventes à distance conclues sur le site COZYOASISNEST avec des consommateurs dont l’adresse de livraison est située en France.
Vendeur
Nom commercial :
COZYOASISNEST
Adresse :
1289 E 380th Rd, Bolivar, Missouri, 65613, Vereinigte Staaten
Téléphone :
+1 (417) 334-9193
Adresse électronique :
service@cozyoasisnest.com
Produits
COZYOASISNEST propose notamment des abris de jardin, des abris voiture, des armoires, des baignoires îlot, des bains de soleil, des balancelles suspendues, des bancs, des bancs de jardin, des barbecues et des boîtes à outils.
La fiche produit présente les caractéristiques essentielles disponibles avant la commande. Les photographies illustrent l’article. Les caractéristiques expressément indiquées sur la fiche servent de référence contractuelle.
Disponibilité
Chaque variante, dimension ou modèle est soumis à son propre état de stock. Lorsqu’un article devient indisponible après paiement et avant expédition, le client reçoit une information et choisit entre l’annulation de l’article concerné avec remboursement ou une solution de remplacement acceptée expressément.
Prix, taxe sur la valeur ajoutée et livraison
Tous les prix sont affichés en euros.
Le montant présenté avant la validation de la commande constitue le total à payer. Il inclut la taxe sur la valeur ajoutée applicable et les frais de livraison correspondant au montant de la commande.
Pour une commande comprise entre 0,01 € et 145,19 €, les frais de livraison sont de 9,17 €.
À partir de 145,20 €, aucun frais de livraison n’est facturé.
Les expéditions vers la France sont réalisées en livraison droits acquittés. COZYOASISNEST prend en charge les droits de douane à l’importation et la taxe sur la valeur ajoutée liée à l’importation. Aucun supplément lié à ces droits n’est demandé au client lors de la réception.
Parcours de commande
Depuis la fiche d’un article, le client accède soit à l’ajout au panier, soit directement au passage de commande.
Après un ajout au panier, le client ouvre le panier, vérifie les articles et les quantités, puis accède à la page de paiement.
Sur la page de paiement, le client renseigne les informations nécessaires à la facturation, au paiement et à la livraison. Avant la validation finale, il vérifie les produits, quantités, coordonnées, adresse de livraison, frais de livraison et montant total.
La validation finale de la commande indique clairement l’obligation de paiement.
Correction des erreurs
Avant la validation finale, le client dispose de la possibilité de corriger ses coordonnées, son adresse, les quantités et le contenu du panier.
Formation du contrat
La vente est formée après validation de la commande par le client, autorisation du paiement et acceptation de la commande par COZYOASISNEST.
Une confirmation récapitulative est transmise par courrier électronique sur un support que le client peut conserver.
Refus d’une commande
Une commande peut être refusée en présence d’un motif légitime, notamment un paiement refusé, une indisponibilité confirmée, une adresse ne permettant pas la livraison en France, une incohérence manifeste dans les informations fournies ou un contrôle antifraude révélant un risque objectivement justifié.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont Visa, American Express et Discover.
La devise de paiement est l’euro.
Les cartes-cadeaux, le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas acceptés.
L’autorisation et le débit sont réalisés par le prestataire de paiement intégré au parcours de commande.
Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Préparation
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Les commandes reçues avant 16 h 00 entrent en traitement le même jour ouvré. Les commandes reçues après 16 h 00 entrent en traitement le jour ouvré suivant. Les jours fériés en France reportent le traitement au jour ouvré suivant pour le calendrier présenté au client français.
Livraison
Les produits sont expédiés depuis le Japon et livrés uniquement en France.
Le délai estimé d’acheminement après expédition est de 6 à 15 jours ouvrés. Ce délai est distinct du délai de préparation.
Aucun retrait en entrepôt n’est proposé.
Suivi et expéditions séparées
Après expédition, un courrier électronique communique les références de suivi et les moyens de consultation disponibles.
Selon le stock, le poids et les dimensions des articles, une commande peut être répartie en plusieurs colis ou plusieurs expéditions. Le courrier d’expédition indique les numéros de suivi correspondant aux différents envois.
Adresse de livraison
Avant expédition, une demande de modification d’adresse est adressée à service@cozyoasisnest.com. Après remise au transporteur, la modification dépend des possibilités opérationnelles du transporteur.
Choix d’un créneau souhaité
Après la commande, le client peut communiquer à COZYOASISNEST la date ou l’heure de livraison souhaitée. Cette information est transmise au transporteur comme préférence de livraison. Le créneau reste soumis à l’organisation du transporteur.
Retard et absence de livraison
Lorsque le délai convenu n’est pas respecté, le consommateur dispose du droit de demander l’exécution dans un délai supplémentaire adapté. Après l’expiration de ce délai supplémentaire, il dispose du droit de mettre fin au contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque la date convenue constitue une condition essentielle de la vente, ou lorsque le vendeur refuse d’exécuter la livraison, la fin du contrat intervient dans les conditions prévues par le droit applicable sans délai supplémentaire.
En l’absence de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Après résolution du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont restituées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
Transfert des risques
Lorsque le transporteur intervient dans le cadre de la livraison organisée par COZYOASISNEST, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Colis perdu, endommagé ou incomplet
Le client signale rapidement un colis perdu, un dommage de transport, un article manquant ou une erreur de produit à service@cozyoasisnest.com ou au +1 (417) 334-9193. Les informations de commande ainsi que des photographies du colis et du produit sont demandées lorsque ces éléments sont utiles à l’examen de la situation.
Selon le cas, la solution prend la forme d’un remplacement, d’un nouvel envoi, d’une réparation, d’une réduction du prix ou d’un remboursement conformément aux droits applicables.
Annulation avant expédition
Le client peut demander l’annulation tant que la commande n’a pas été expédiée.
Après remise au transporteur, la commande n’est plus annulée comme commande non expédiée. Le consommateur conserve le droit légal de rétractation après réception.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter sans fournir de motif.
Pour une commande livrée en plusieurs parties, le délai commence à la réception du dernier bien, lot ou élément.
Après notification, le produit est renvoyé dans les 14 jours. COZYOASISNEST prend en charge les frais de retour.
La date d’expiration du délai est reportée au premier jour ouvrable suivant lorsqu’elle tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé selon les règles applicables au calcul du délai.
Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés relèvent des exceptions légales au droit de rétractation.
Retour et état du produit
Le client contacte COZYOASISNEST avant le renvoi afin de recevoir l’adresse et les instructions de retour.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de cette vérification peut être prise en compte conformément à la loi.
L’emballage d’origine n’est pas une condition absolue d’exercice du droit légal de rétractation.
Remboursement
En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard initial.
Le supplément lié au choix d’un mode de livraison initial plus coûteux que le mode standard n’est pas remboursé.
Le remboursement est réalisé par le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais.
Le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après l’information de la décision de rétractation. Pour la vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Après émission, l’inscription du remboursement sur le compte intervient sous 3 à 10 jours ouvrés selon l’établissement bancaire.
Aucun frais de traitement de retour ou de remise en stock n’est facturé.
Échange
Une demande d’échange est adressée dans les 14 jours suivant la réception.
COZYOASISNEST prend en charge les frais standard de retour et les frais standard de réexpédition de l’article de remplacement.
L’échange est réalisé selon le stock disponible. Lorsque la référence demandée n’est plus disponible, le client choisit un autre produit disponible ou le remboursement de l’article retourné.
Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions fixées par le droit français.
Pour la garantie légale de conformité, le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. La réparation ou le remplacement intervient sans frais et dans le délai légal maximal de 30 jours suivant la demande.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur dispose d’un droit à la réduction du prix ou à la résolution de la vente.
Service après-vente et réclamations
Les demandes sont adressées à :
service@cozyoasisnest.com
Téléphone :
+1 (417) 334-9193
Les éléments nécessaires comprennent le numéro de commande, l’identification du produit et une description précise de la demande.
Archivage des contrats
Les contrats conclus par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 € sont conservés pendant 10 ans dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le client demande l’accès à son contrat à :
service@cozyoasisnest.com
Responsabilité
Aucune clause des présentes conditions ne retire ni ne réduit un droit impératif accordé au consommateur par le droit français.
Force majeure
Les conséquences d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure sont appréciées conformément au droit applicable. Les droits du consommateur liés à la livraison et à la restitution des sommes restent exercés dans les conditions prévues par la loi.
Droit applicable et juridictions
La relation contractuelle est soumise au droit applicable à la vente, sans priver le consommateur résidant en France des protections impératives que lui reconnaît le droit français.
Le consommateur conserve les choix de juridiction prévus par les règles françaises et européennes applicables.
Divisibilité
L’invalidité d’une disposition n’affecte pas les autres dispositions qui peuvent continuer à produire leurs effets.
Version applicable
La version applicable à une commande est celle présentée au client au moment où il valide cette commande.